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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 4, amendement 642
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 642 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 384 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission.
L’amendement n° 793 est présenté par MM. Canevet, Henno et Longeot, Mme N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, M. Détraigne, Mme Loisier, MM. Le Nay et Vanlerenberghe et Mmes C. Fournier et Férat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 8
Supprimer les mots :
, dans la limite de 2 000 €
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes pour l’État résultant de la suppression du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu des sommes débloquées au titre de certains contrats d’épargne retraite est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 384.
