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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 17 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 4
Albéric de Montgolfier :Des difficultés techniques de calcul se posent en effet parfois, notamment en cas de transfert de contrats anciens. Le Gouvernement a-t-il une solution ?
