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L’amendement n° 327 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1054, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après la référence :
154 bis
insérer les mots :
, au I de l’article 154 bis-0 A
La parole est à M. le ministre délégué.
Voir dans le contexte