Intervention de Olivier Dussopt

Je reviens un instant sur l’amendement précédent : l’engagement est pris, monsieur Husson. S’il s’avère impossible de traiter la question par la voie réglementaire ou la voie doctrinale, il nous restera le PLFR de fin de gestion pour procéder aux ajustements nécessaires.

L’amendement n° 1054 vise à élargir le champ du dispositif de déblocage anticipé aux contrats dits « Madelin agricoles ».