Intervention de Christine Lavarde

Cet amendement vise à autoriser, jusqu’au 31 décembre 2021, le transfert de jours de compte épargne temps (CET) ou de jours de repos, en l’absence de CET, vers un plan d’épargne entreprise, à condition que ces sommes servent à l’acquisition de titres de l’entreprise ou de parts ou actions de fonds d’actionnariat.

Pour les entreprises, ces transferts seraient exonérés de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale dans la limite de vingt jours par an et, pour les salariés, ils seraient exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de vingt jours par an.

Cette disposition permettrait de renforcer à la fois l’actionnariat salarié et les fonds propres des entreprises.