Intervention de Catherine Tasca

Monsieur le ministre, vous avez plaidé avec tant de passion que nous nous devons de vous répondre, sinon avec la même passion, du moins avec conviction.

Tout d'abord, votre argumentation juridique ne nous a pas convaincus. En effet, je le répète, rien dans l'analyse du Conseil d'État n'imposait que la compensation fût celle que vous avez décidée.

Si certaines mesures constituent bien une compensation, l'octroi d'une chaîne supplémentaire n'était pas inscrit naturellement dans ce dispositif et, en tout cas, elle ne répond à aucune contrainte juridique.

Par ailleurs, et c'est bien normal, vous avez évoqué votre responsabilité de ministre, donc des arguments d'opportunité. C'est précisément en opportunité que nous contestons l'octroi d'une chaîne supplémentaire aux chaînes historiques.

Vous invoquez à l'appui de votre décision le bienfait à en attendre pour les secteurs de la production et de la création.

Permettez-moi un rappel historique. D'abord, si la TNT a été lancée, c'est bien parce que le gouvernement de Lionel Jospin l'a voulu, et elle ne suscitait guère d'enthousiasme au sein de votre famille politique, ni d'ailleurs, chez les chaînes historiques.

Et, comme si vous vouliez nous culpabiliser, ou en tout cas diminuer la légitimité de notre opposition à la chaîne bonus, vous avez rappelé à plusieurs reprises depuis le début de ce débat que la loi de 2000 avait donné à ces chaînes un certain nombre d'avantages. Mais il s'agissait précisément, en opportunité, d'un choix politique, car nous connaissions leur extrême réticence à s'engager dans cette voie. Et, en 2004, cette réticence n'était pas encore totalement surmontée. Oui, c'est bien nous qui avons donné le coup de pouce indispensable au démarrage de la TNT.

Vous soulignez aujourd'hui que les créateurs sont en profond accord avec l'octroi d'une chaîne supplémentaire. Nous n'en doutons pas, car nous connaissons les difficultés économiques qui frappent ce secteur. Toute perspective de financement accru est donc nécessairement bien accueillie par les professionnels.

Notre groupe avait rédigé des amendements qui, dans l'hypothèse de son maintien, créeraient pour la chaîne supplémentaire l'obligation de contribuer à la production.

Je tiens donc à dire avec force que, de ce point de vue, votre préoccupation est aussi la nôtre. Mais j'ajoute immédiatement que, pour nous, il s'agit d'une veille tradition, car depuis la fin des années quatre-vingt, nous sommes ceux qui ont porté avec la plus grande conviction la nécessité d'obliger les diffuseurs à contribuer à la production dans ce pays.

Sur ce point, s'il n'y a pas de différence entre nous, je crois néanmoins pouvoir dire que notre volonté de faire contribuer les chaînes à la production de l'ensemble du secteur est nettement antérieure à la vôtre.

Monsieur le ministre, en termes d'opportunité, nous maintenons que vous pouviez mettre en oeuvre votre projet de loi sans octroyer une chaîne bonus. Vous en avez décidé autrement, mais, ce faisant, si vous servez, certes, l'objectif de la création, c'est au détriment d'un autre objectif sur lequel nous nous sommes tous beaucoup exprimés, je veux parler du pluralisme, de la diversité et de l'ouverture du paysage audiovisuel à de nouveaux acteurs. On ne peut pas préjuger de ce que serait leur contribution à la qualité du paysage audiovisuel puisque l'on maintient la porte si rigoureusement fermée.

Monsieur le ministre, je vous demande de considérer que les objectifs d'ouverture, de diversification, de pluralisme, n'ont pas moins de valeur que ceux que vous cherchez à atteindre.

C'est la raison pour laquelle, maintenant notre appréciation, nous continuons à refuser la chaîne supplémentaire.