Intervention de Olivier Dussopt

J’avancerai deux arguments pour essayer de convaincre M. Karoutchi de retirer son amendement.

D’une part, le produit de la taxe en question, dont le taux est de 5, 15 %, est adossé aux recettes publicitaires. Dès lors que celles-ci diminuent, le produit de la taxe baisse, ce qui a un effet amortisseur.

En l’état, une exonération totale de la taxe sur les éditeurs de service de télévision se traduirait, pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, par une perte de recettes de 223 millions d’euros, ce qui n’est pas concevable au regard de l’état des finances de cet organisme.

D’autre part, comme M. le rapporteur général l’a indiqué, l’article 17 ter crée un crédit d’impôt pour la création qui profitera aux acteurs privés de l’audiovisuel, les acteurs publics, bien qu’ils soient soumis à une trajectoire d’économies depuis maintenant plusieurs années, disposant des garanties que vous avez évoquées, monsieur Karoutchi.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.