Intervention de Stéphane Artano

La procédure pour le prêt à la Nouvelle-Calédonie a été détaillée par M. Bertrand Willocquet, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD), lors de son audition le 30 avril dernier (en annexe du rapport). Il s'inscrit dans le cadre d'une convention tripartite entre l'État, l'AFD et la collectivité. M Willocquet a notamment précisé qu'il s'agissait d'un prêt sur 25 ans, avec deux ans de différé. Il ne sera pas bonifié, dans la mesure où il s'agit d'un prêt d'urgence, amortissable sur du long terme. La loi de finances rectificative a également prévu une conditionnalité à l'octroi de ce prêt. Les conditions sont en cours de négociation entre l'État et la Nouvelle-Calédonie et seront précisées dans cette convention tripartite. Elles porteront sur les réformes à mettre en oeuvre, ainsi que les modalités d'affectation des ressources. C'est dans le cadre de cette convention que peuvent avoir lieu les discussions. Il nous est apparu que les conditions et surtout les réformes pouvaient susciter quelques crispations, et qu'une plus grande flexibilité et souplesse dans la négociation était nécessaire, sans pouvoir entrer davantage dans le détail. Sur les réformes qui conditionnent l'emprunt suscitant des discussions sur le territoire, nous avons pensé qu'il était important d'appeler l'attention sur celles-ci.