Intervention de Jacques Le Nay

Délégation aux entreprises — Réunion du 25 juin 2020 à 9h00
Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'entreprise responsable et engagée par mme élisabeth lamure et m. jacques le nay

Photo de Jacques Le NayJacques Le Nay, co-rapporteur :

Pour inciter les PME à s'engager dans une démarche RSE, il faut de la rationalisation et de l'incitation. En effet, une telle démarche requiert beaucoup de temps afin de répondre aux multiples questionnaires de leurs commanditaires, qu'il s'agisse des grandes entreprises ou des multiples instances de labellisation. L'engagement dans une telle procédure volontaire se surajoute au dialogue avec l'administration.

Il est nécessaire de mieux reconnaître les efforts effectués par une PME qui s'est engagée dans une démarche RSE. La proposition est double.

Premièrement, puisque le gouvernement souhaite mettre la confiance et la simplicité au coeur des relations entre les entreprises et l'administration, notamment avec le principe du « Dites-le-nous une fois », une PME ou TPE entreprenant une démarche administrative devrait ne plus être tenue de fournir certaines informations ou pièces justificatives déjà communiquées à l'occasion d'une démarche RSE.

Deuxièmement, quand une PME est qualifiée « RSE », elle doit pouvoir se prévaloir de cette qualité à l'égard de la grande entreprise dont elle est sous-traitante. Elle devrait donc ne pas avoir à le démontrer à l'occasion de chaque relation de sous-traitance.

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