Intervention de Jacques Le Nay

Délégation aux entreprises — Réunion du 25 juin 2020 à 9h00
Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'entreprise responsable et engagée par mme élisabeth lamure et m. jacques le nay

Photo de Jacques Le NayJacques Le Nay, co-rapporteur :

Dans notre 4ème proposition, nous évoquons les lieux de discussion de la RSE. Les auditions ont clairement montré que ce devrait être le conseil d'administration, afin de l'intégrer pleinement à la stratégie de l'entreprise. Or, certaines entreprises évoquent ce sujet au sein de comités stratégiques ou de comités ad hoc des parties prenantes. Tant l'Institut français des administrateurs que le code de gouvernance des entreprises cotées Afep-MEDEF rappellent que la création de ces comités spécialisés ne doit pas dessaisir le conseil d'administration de la thématique RSE, ce conseil étant le seul à pouvoir légalement décider des évolutions lourdes d'une entreprise que la RSE peut impliquer.

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