Intervention de Jacques Le Nay

L'an dernier, vous vous souvenez que le rapport de notre collègue Pascale Gruny, consacré à l'accompagnement de la transition numérique des PME, proposait d'inscrire à l'actif du bilan l'ensemble des investissements matériels ou immatériels concernés, y compris les prestations de conseil et de formation. Une telle mesure permet en effet d'amortir ces dépenses, donc d'en lisser les coûts et de les rendre accessibles aux PME et TPE. Notre collègue a été en partie entendue puisque l'Autorité des normes comptables a proposé, fin décembre 2019, un projet visant à modifier le règlement ANC n°2014-03 du Plan comptable afin de permettre que toute formation externe livrée avec l'achat d'un outil de production quelconque (informatique, machines-outils...) soit désormais comptabilisée en actif de l'entreprise, donnant droit à amortissement.

Notre 8ème recommandation propose de prendre appui sur cette évolution de la doctrine comptable, qui tranche un vieux débat sur la comptabilisation de l'immatériel : la formation à la RSE pourrait être considérée comme un investissement et donc amortissable. La RSE ne serait ainsi pas considérée comme un coût, mais comme une dépense d'investissement pour garantir l'avenir et la pérennité des entreprises.