Intervention de Jacques Le Nay

Nous avons groupé les propositions 14 et 17 car elles vont ensemble et concernent la commande publique. Cette dernière est le plus puissant levier, incitatif, pour favoriser la diffusion de la RSE.

Depuis les directives de 2014, les acheteurs publics peuvent intégrer les considérations sociales et environnementales dans leurs achats. La règlementation impose désormais de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse et non la moins-disante, afin de privilégier la qualité par rapport au seul coût immédiat, ce qui permet de retenir le coût du cycle de vie.

Cependant, en l'état actuel, cette prise en compte de la RSE s'effectue par rapport au marché et non en prenant en considération les efforts globaux de l'entreprise en matière de RSE, ce qu'il conviendrait de privilégier en faisant évoluer les directives européennes. Ensuite, un marché public ne prend en considération que la construction et non l'exploitation d'une infrastructure. Or, cette phase peut comporter des externalités négatives. Elle devrait être davantage prise en considération lors de l'attribution d'un marché public. Enfin, il faut encourager l'achat des collectivités territoriales auprès d'entreprises responsables, quel que soit leur statut, y compris bien sûr celles du secteur de l'économie sociale et solidaire.