Intervention de Annick Billon

Je vous remercie, chers co-rapporteurs, pour cette présentation. Ce rapport sera publié dans un moment intéressant au vu de la situation que nous avons vécu ces derniers temps. Les Français se sont adaptés et ont pris l'importance de certains sujets comme le travail ou l'alimentation. Jusqu'en 2020, la RSE semblait être un sujet réservé aux grandes entreprises. Je vous félicite d'avoir mis en avant les PME et les TPE qui s'éloignent de ce parcours au vu des démarches et des coûts qu'il faut y engager. Vous avez également eu raison de souligner l'approche globale de la RSE, qui ne doit pas concerner que les questions environnementales mais également l'égalité salariale homme-femme ou bien l'environnement au travail, des thèmes qui pourraient inciter ces entreprises à s'engager dans cette démarche. La proposition n°6, qui évoque la simplification de la législation française en matière de reporting, ou rapportage financier RSE, peut intéresser les PME et les TPE et les rassurer sur les coûts d'implémentation de la RSE. Au niveau de l'entreprise, je vous rejoins sur la nécessité d'impliquer le conseil d'administration dans cette démarche afin de toucher tous les salariés et créer un « destin commun » à tous les niveaux. Concernant les marchés publics, on essaie aujourd'hui de privilégier les circuits-courts mais cela n'est pas toujours possible au vu de la législation en vigueur. Nous aurons des entreprises RSE performantes et efficaces si les contraintes sont partagées au niveau européen et même mondial, évitant ainsi de faire peser sur les entreprises françaises des normes supplémentaires.