Intervention de Michel Canevet

Je remercie les co-rapporteurs pour la qualité des propositions qui ont été présentées et qui mettent en évidence l'importance de cette notion de responsabilité sociétale des entreprises, que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer lors de la loi « PACTE ». Des solutions concrètes ont été exposées : un cadre référentiel simple pour les entreprises afin de leur laisser de la souplesse et des propositions au niveau national mais aussi européen. Il faut que la France ait un rôle de leader en la matière afin d'engager une dynamique et que la qualité du travail soit meilleure pour les salariés, contribuant ainsi à la réussite de l'entreprise. Comme Annick Billon, je rejoins les rapporteurs sur l'unique focalisation sur les questions environnementales : il faut aller beaucoup plus loin. Nous avons évoqué l'égalité professionnelle homme-femme, peut-être ne faut-il pas oublier l'insertion des personnes en situation de handicap. Au sujet des propositions sur l'égalité homme-femme, il faut veiller à ce qu'elles ne deviennent pas des contraintes desservant la cause défendue : dans le cadre de la loi « engagement et proximité », nous avons voté une disposition qui prescrivait que les adjoints élus soient alternativement des hommes et des femmes. Certaines municipalités se sont retrouvées avec plus d'hommes dans leur équipe du fait de l'obligation d'alternance sur la liste alors que les équipes souhaitaient faire figurer plus de femmes. J'utilise cet exemple pour illustrer le fait qu'il faille laisser de la souplesse et de l'initiative et ne pas chercher à aller trop loin dans la mise en oeuvre. Il ne faut pas que les contraintes soient contreproductives et trop rigides.

Concernant le numérique, dont l'importance dans la production et la communication en entreprise n'est plus à démontrer, nous devons faire attention à ce que cet aspect soit intégré dans la notion de RSE des entreprises afin d'éviter les contraintes et les atteintes vis-à-vis des personnes. Enfin, au sujet de l'écosystème des entreprises, il faut que les grandes entreprises soient, au titre de la RSE, très attentives à l'environnement des PME qui travaillent avec elles. L'économie doit reposer sur une pluralité d'acteurs économiques de tailles différentes et non pas que sur les très grandes entreprises. Des mesures de protection favorisant la création d'un écosystème d'entreprises de proximité ont été mises en place aux Etats-Unis dans les domaines du digital, de la protection des données ou bien de l'alimentation en application du Robinson-Patman Act, en vigueur depuis 1936, qui limite les pratiques anticoncurrentielles.