Intervention de Guy-Dominique Kennel

Je tiens à féliciter les rapporteurs pour ce travail de fond qui débouche sur un certain nombre de propositions que nous pouvons partager. Je constate que vous rejoignez les recommandations que nous avons émises, notamment pour le suramortissement des investissements pour la formation en RSE. Je pense que Pascale Gruny vous rejoindra également sur ce point. Vous avez mis l'accent sur la formation avec trois propositions à ce sujet, ce qui est central. Concernant l'axe 4 qui porte sur le soutien d'une démarche européenne et que je trouve très importante, je suis persuadé que si l'harmonisation à l'échelle européenne ne se fait pas, nous risquons d'handicaper les entreprises françaises si trop d'obligations en matière de RSE pèsent sur elles seules. Mon seul doute concerne le fait que vous proposiez un moratoire national sur de nouvelles informations financières jusqu'à l'harmonisation au niveau européen : ne craignez-vous pas que cela s'apparente à un report sine die, dans la mesure où il est possible que l'harmonisation ne se fasse jamais ? Il y a peut-être un risque inhérent à cette proposition.