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Intervention de Emmanuel Berthier
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 27 février 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de M. Emmanuel Berthier directeur général des outre-mer dgom
Emmanuel Berthier, directeur général des outre-mer :
Nous craignons le passage d'un système certes lourd, mais assumé concrètement au plus haut niveau européen, et qui prévient de nombreux contentieux, à des décisions qui pourraient être transférées à des autorités nationales, qui deviendraient ainsi vulnérables, y compris financièrement, à des contentieux engagés par des entreprises.
