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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendement 133
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 55 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 133.
