Intervention de Michel Magras

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 27 février 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de M. Emmanuel Berthier directeur général des outre-mer dgom

Photo de Michel MagrasMichel Magras, président :

Lorsque nous nous sommes rendus à Bruxelles, il nous a également été fait part des nouvelles orientations de la Commission, notamment le New Green Deal. En écoutant nos interlocuteurs, j'ai eu le sentiment que celles-ci remettaient en cause la manière dont l'Europe aide les projets. Il semblerait que le mode subvention doive être abandonné, au profit d'un accompagnement. Des sommes sont ainsi mises à disposition, mais elles demeurent en quelque sorte la propriété de l'Union européenne, qui contrôlera tout du long leur bonne utilisation. Dans le cas contraire, elles pourront être récupérées. Ne pensez-vous pas que ces règles, qui sont incontestablement de bonne gestion, puissent constituer un frein pour les investisseurs du développement économique, privés comme publics ?

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