Intervention de Michel Magras

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 27 février 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de Mm. Guy Losbar premier vice-président du conseil régional de la guadeloupe président de la commission ad hoc octroi de mer et jean-louis boucard directeur général des services en visioconférence et de Mm. Denis Céleste directeur général adjoint des services en charge du développement économique et fritz jalet directeur de la fiscalité

Photo de Michel MagrasMichel Magras, président :

Sur l'octroi de mer, la question se situe à deux niveaux. L'Europe apporte des aides compensatoires, mais l'outil lui-même a toujours semblé poser problème à l'Europe. Quel est votre sentiment sur le sujet ? Je sais que des études nombreuses ont été réalisées, notamment une étude récente de la CNEPEOM. Il semblerait que rien ne soit remis en cause pour l'instant, que ce soit l'octroi de mer ou les aides sur le rhum.

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