Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 27 février 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de Mm. Guy Losbar premier vice-président du conseil régional de la guadeloupe président de la commission ad hoc octroi de mer et jean-louis boucard directeur général des services en visioconférence et de Mm. Denis Céleste directeur général adjoint des services en charge du développement économique et fritz jalet directeur de la fiscalité
Michel Magras, président :Je remercie le président Lurel pour cet exposé aussi développé sur l'octroi de mer. Il s'agit effectivement d'un problème de fond. En Europe, il ne devrait pas poser de problème sur la prochaine programmation. J'ai entendu que vous avez été capables d'apporter toutes les justifications demandées et que le dispositif sera reconduit pour une période. Je suis assez conforté dans l'idée qu'il s'agit d'un choix franco-français dont l'Europe aura tendance à tenir compte.
Rencontrez-vous des difficultés sur le rhum ?
