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Intervention de Guy Losbar
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 27 février 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de Mm. Guy Losbar premier vice-président du conseil régional de la guadeloupe président de la commission ad hoc octroi de mer et jean-louis boucard directeur général des services en visioconférence et de Mm. Denis Céleste directeur général adjoint des services en charge du développement économique et fritz jalet directeur de la fiscalité
Guy Losbar, premier vice-président du conseil régional de la Guadeloupe, président de la commission ad hoc octroi de mer :
Nous pouvons parler d'une double peine que nous ne pouvons que dénoncer.
L'absence de visibilité sur les fonds européens est effectivement pénalisante, d'autant plus qu'avec la nouvelle règle de N+2 et la diminution du taux d'intervention, les interventions deviendront encore plus complexes. Pour le programme 2014-2020, nous avons déjà été affectés par le retard pris dans la mise en application des différents dispositifs. Les règles doivent être connues bien en amont.
