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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendement 150
Philippe Richert, président :L'amendement n° 150 rectifié bis, présenté par MM. Marsin, Pelletier et de Montesquiou, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 105-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, après les mots :
et en Nouvelle-Calédonie
insérer les mots :
, garantissant des conditions de réception identiques à la métropole,
La parole est à M. Daniel Marsin.
