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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Demande de réserve
Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles :Monsieur le président, en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande la réserve de l'article 1er jusqu'à la fin du projet de loi, afin de pouvoir effectuer les coordinations rendues nécessaires du fait des amendements adoptés.
