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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Demande de réserve
Philippe Richert, président :La réserve est ordonnée.
En conséquence, poursuivant l'examen des dispositions du titre Ier entamé avec la discussion par priorité de l'article 5, nous en parvenons à l'article 2.
TITRE IER
MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
