Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement, qui porte sur le même sujet, a été déposé par notre collègue Françoise Férat.

Ce qu’a dit M. le rapporteur est extrêmement intéressant : le rapport qui devait être rendu aurait évidemment éclairé le débat…

Le Sénat avait voté le rétablissement d’une taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l’assurance, mise en place durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, en 2011. Il s’agissait évidemment de prendre en charge les pertes d’exploitation pour le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques.

Cet amendement avait été voté dans le cadre du PLFR 2. Il n’a pas résisté à la commission mixte paritaire, raison pour laquelle Françoise Férat l’a de nouveau déposé sur le présent PLFR 3.

Je pense que l’on nous donnera les mêmes réponses que lors du débat précédent. Néanmoins, il est intéressant que nous sachions où nous en sommes.

M. le ministre a fait le point sur la contribution du secteur des assurances à ce jour, mais Françoise Férat tenait à défendre cet amendement.