Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 2, amendement 44

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 44, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Serge Lagauche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion