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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 2, amendement 91
Philippe Richert, président :L'amendement n° 91, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I Au début du second alinéa de cet article, supprimer les mots :
Par dérogation aux dispositions qui précèdent,
II Dans le même texte, après les mots :
font l'objet d'une réaffectation
insérer les mots :
, après avis du Conseil Supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes,
La parole est à M. Ivan Renar.
