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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 2, amendement 84
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 21 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
Il prévoit que la majorité des fréquences ainsi libérées restent affectées aux services audiovisuels
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
