Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 2, amendements 44 91 21 84

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 44, 91 et 21 rectifié, ainsi que sur le sous-amendement n° 84 rectifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion