Intervention de Marc Massion

Lorsque les demandeurs d'asile sont en instance de régularisation, l'État prend à sa charge un certain nombre de dépenses de fonctionnement. Lorsque la demande est rejetée, ces familles restent dans les foyers où elles sont hébergées, mais l'État ne verse plus aucune aide. Ces familles s'adressent au CCAS, le centre communal d'action sociale, de la commune. Les enfants sont accueillis dans les écoles et dans les centres de loisirs, et il faut donc assumer les dépenses correspondantes. Aucun maire ne pourrait, à mon sens, refuser à un enfant de manger à la cantine ou de s'amuser dans un centre de loisirs.

Par conséquent, je voudrais que le principe affirmé dans l'amendement présenté par mon ami Michel Charasse soit aujourd'hui confirmé par M. le ministre et que des dispositions soient prises pour donner des instructions aux préfets. Il est temps de constater, sur le terrain, cette fameuse transparence entre le préfet et les maires que vous vantez tellement souvent.