Intervention de Charles Guené

Réunion du 18 juillet 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 4 decies

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

La pandémie de covid-19 est venue bousculer les échéanciers de constitution des entreprises nouvelles et leurs projets d’investissement. Aussi, l’obligation qui leur est faite de disposer d’au moins deux salariés à la clôture de l’exercice qui suit pour ouvrir droit à un avantage fiscal pour les souscripteurs sera, pour certaines d’entre elles, impossible à réaliser, sauf à engager artificiellement leurs fonds à cet effet, et souvent au péril du devenir de la société.

Cet amendement vise à décaler d’un an cette obligation afin de ne pas pénaliser les investisseurs dans les sociétés nouvelles, en tenant compte de la période d’au moins quatre mois qui a bouleversé la vie économique. Au moment où l’on souhaite que les Français investissent leur épargne dans les entreprises, il serait de bon ton de ne pas pénaliser ces dernières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion