Intervention de Claude Raynal

Pour notre part, nous restons constants : nous voterons cet amendement de la commission. La situation actuelle fait certes qu’un tel dispositif se justifie encore davantage : ce qu’on pouvait qualifier d’inquiétudes, donnant lieu à des avis qui pouvaient être nuancés, monsieur le ministre – on pouvait le comprendre, à l’époque –, laisse place à une situation où il ne me semble pas inutile que nous nous posions un peu, afin de faire les choses correctement.

J’ajoute que, comme vous le savez, au moment de la réforme de la TH, nous avions indiqué qu’il fallait obligatoirement avoir une discussion sur les potentiels financiers et fiscaux. Je rappelle que la suppression de la TH entraîne de fait une modification de ces potentiels, et donc de tout ce qui en découle, c’est-à-dire de tous les systèmes de répartition entre collectivités locales, y compris le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

On nous avait répondu, à l’époque, que l’année 2020 serait mise à profit pour avancer sur ces sujets. De fait, quelques débats ont été lancés, en particulier au sein du Comité des finances locales (CFL). Mais je suis sûr que vos services sont actuellement très pris par des sujets beaucoup plus préoccupants que cette question-là. Je vous interroge donc, monsieur le ministre, sur notre capacité à avancer de manière sérieuse pour, dans un premier temps et a minima, neutraliser cet effet de la suppression de la taxe d’habitation sur les potentiels financiers et fiscaux.

Si nous ne sommes pas capables de le faire en toute sérénité, c’est-à-dire en prenant le temps de faire des simulations en bonne et due forme et de vérifier qu’il n’y aura pas de perdants dans l’opération, il sera toujours possible malgré tout d’avancer ; mais, cette année 2020 étant exceptionnelle, il me semblerait assez sage de demander le report d’un an de cette correction – c’est-à-dire pas de la réforme elle-même, mais bien de sa traduction pour les collectivités territoriales –, plutôt que de se risquer à ajouter ce sujet à un calendrier 2021 déjà extrêmement chargé.