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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 2, amendement 84
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 21 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
Il prévoit qu'une part importante des fréquences ainsi libérées reste affectée aux services audiovisuels
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ainsi rectifié ?
