Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 21 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
Il prévoit qu'une part importante des fréquences ainsi libérées reste affectée aux services audiovisuels
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ainsi rectifié ?