Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 2, amendement 84
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 84 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 21 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
Il prévoit que la majorité des fréquences ainsi libérées reste affectée aux services audiovisuels
Je le mets aux voix.
