Intervention de Ivan Renar

Cet amendement fait écho, en quelque sorte, à celui que nous défendions précédemment.

Dans un rapport d'information de juin 2004 fait au nom de la commission des finances, M. François Marc souligne que le CSA est confronté à des défis qui impliquent une évolution de son organisation : la préparation du passage à la TNT, la mise en place d'un cadre réglementaire européen et des attentes croissantes de nos citoyens en matière de contenu des programmes.

Il ajoute : « Pour répondre à l'ambition ayant présidé à sa création, le CSA s'est vu doter par le législateur, dès sa création en 1989, d'un statut d'autorité administrative indépendante, de pouvoirs étendus et de moyens spécifiques. L'analyse des missions et des moyens du CSA a consisté à apprécier sa capacité à faire face à une activité croissante, du fait de l'augmentation du nombre de chaînes et de missions plus nombreuses. »

La doctrine qui a présidé à la création du CSA doit donc être revue en ce qui concerne la procédure de nomination de ses membres et l'inévitable dimension politique qu'elle revêt. Le recrutement forcément politique des membres du CSA ne doit pas entraver l'indépendance qui sied à tout juge dans l'exercice de sa fonction. Le paradoxe est manifeste, mais pas insoluble. En ce sens, pour reprendre les propos du doyen Vedel, « la fonction saisit l'homme quand c'est un honnête homme ». Et il nous semble que la problématique de la nomination des membres doit s'inscrire dans une perspective plus large de légitimation du CSA et de son action.

La dialectique est la suivante : minimiser les effets de la politisation de la nomination - par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale -, afin de consolider la légitimité de l'institution et, par là même, de la renforcer.

Pour ce faire, nous proposons de rendre la composition du CSA représentative de la pluralité des acteurs de l'audiovisuel et de la société civile.