Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel après l'article 2

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :

Monsieur Renar, vous proposez de revenir sur la composition de l'instance de régulation du secteur audiovisuel et d'élargir le mode de désignation de ses membres.

Le CSA est une jeune institution, puisqu'elle est née en 1989 de par la loi ; elle a pris son envol et assume avec autorité ses responsabilités. Les membres nommés selon la procédure en vigueur peuvent déjà être issus de la société civile et du secteur audiovisuel, et vous savez que tel est le cas. Faire procéder à ces désignations par des instances non élues, et donc non représentatives du peuple français, ne m'apparaît pas de nature à renforcer la légitimité de l'instance de régulation. Or, vous le savez, ce qui importe, c'est son indépendance et son autorité. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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