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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 3, amendement 2
Philippe Richert, président :L'amendement n° 2, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
à la mise en oeuvre du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique institué à l'article 99
par les mots :
à l'extinction progressive de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique
La parole est à M. le rapporteur.
