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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 3, amendement 45
Philippe Richert, président :L'amendement n° 45 est retiré.
L'amendement n° 93, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les 2° et 3° de cet article.
La parole est à Mme Annie David.
