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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 3, amendements 88 124 3 15
Philippe Richert, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements n° 88 et 124 tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ou après l'article 15.
