Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel après l'article 3 ou après l'article 15, amendement 124
Philippe Richert, président :L'amendement n° 124, présenté par M. du Luart, Mme Mélot et M. Béteille, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 5° de l'article 41-3 est complété par les mots : «, sauf si sa programmation comporte une obligation de 50 % de programmes locaux en première diffusion. »
La parole est à Mme Colette Mélot.
