Intervention de Colette Mélot

Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel après l'article 3 ou après l'article 15

Cet amendement étant quasiment identique à celui que vient de présenter M. Nogrix, je considère qu'il est défendu.

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