Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Sur ce problème de date, nous avons eu à peu près la même difficulté au moment des dons après l’incendie de Notre-Dame. On n’avait pas retenu la date du fait générateur, mais celle du discours présidentiel.

J’ai l’impression que nous sommes ici dans la même mécanique. Le fait générateur, c’est bien la maladie, car c’est elle qui a provoqué les commandes et l’intervention des collectivités. De même, l’incendie était bien le fait générateur des dons pour Notre-Dame et pas la parole présidentielle, quel que soit le respect qu’on lui porte !

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