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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel après l'article 3 ou après l'article 15, amendement 88

Photo de Philippe Richert

Philippe Richert, président :

Monsieur Nogrix, l'amendement n° 88 est-il maintenu ?

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