Intervention de Philippe Nogrix

..., mais il me semblait que la diffusion sur nos mobiles passait par la voie hertzienne. Si ce n'est pas le cas, je ne me battrai pas plus longuement sur ce point, mais je voudrais que l'on m'en assure. Il y a bien quelqu'un dans cet hémicycle pour renseigner le ministre sur ce point !

Sans cela, nous prendrions le risque que, à l'occasion d'une attaque contre une télévision locale, on puisse opposer à celle-ci qu'elle doit être considérée non pas comme locale, mais comme nationale, et donc être soumise aux mêmes obligations que les télévisions nationales. Elle n'aurait plus qu'à déposer le bilan et à mettre la clef sous la porte.

Mon but est seulement d'éviter une telle situation, et je ne vois pas quel inconvénient pourrait comporter l'introduction dans la loi de ces mesures permettant de reconnaître une télévision comme locale.

Je veux bien retirer mon amendement, monsieur le ministre, si l'on me donne la réponse que je demande !...