L'amendement n° 141 rectifié bis, présenté par MM. Grignon et Richert, Mmes Sittler et Troendle, M. Haenel et Mme Keller, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du 2° du I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication est remplacée par deux alinéas ainsi rédigés :
« Au travers de ses stations régionales, la société France 3 assure par ses programmes la mise en valeur de la richesse de la vie des régions françaises. Elle contribue également au travers de ces programmes à l'expression, s'il y a lieu, des langues régionales.
« Elle conçoit et diffuse à travers des décrochages spécifiques à chaque région, aux heures de grande écoute, des émissions et des programmes reflétant la diversité de la vie économique, sociale et culturelle régionale, ainsi que l'information de proximité. »
La parole est à M. Francis Grignon.