Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel après l'article 3, amendement 141

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La commission et le Gouvernement se sont exprimés.

Je mets aux voix l'amendement n° 141 rectifié ter.

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