Intervention de Jean-Yves Leconte

Je suis doublement étonné.

Monsieur le rapporteur général, cet amendement, comme les précédents, vise non pas à demander des crédits supplémentaires, mais à assurer le respect de l’utilisation des crédits votés par le Parlement.

Aujourd’hui, des crédits sont ouverts au programme 151 pour les Français en difficulté. Or quand nous proposons des solutions, on nous oppose des critères qui ne figurent pas dans le projet de loi de finances rectificative, mais qui ont été imposés par Bercy lors de la négociation des crédits concernés. C’est inacceptable !

Nous votons un montant de crédits maximal que le Gouvernement utilise comme il le souhaite. Or nous voulons qu’une partie de ces crédits soit réellement utilisée pour permettre aux Français qui en ont besoin d’avoir une assurance maladie.

Par ailleurs, monsieur le ministre, cela se fait déjà : tous les ans, le Gouvernement accompagne la politique à destination des catégories aidées de la Caisse des Français de l’étranger à concurrence du coût pour la Caisse, à savoir 2 millions d’euros. Toutefois, depuis quelques années, l’État ne compense plus ces 2 millions d’euros, mais seulement 300 000 euros. Les adhérents ont mis en place une caisse de solidarité pour les 1, 7 million d’euros restants. C’est donc déjà possible ! Nous estimons simplement que le Gouvernement ne fait pas assez au regard de la situation. Je maintiens mon amendement.