Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Savoldelli, au-delà des APL classiques, nous avons aussi mis en place une aide pour 4, 1 millions de foyers bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), du RSA, ou des APL à condition qu’ils aient des enfants, cela sans passer par une revalorisation des APL telle que celle que vous appelez de vos vœux par votre amendement.

Pour ces raisons, ainsi que pour des raisons d’équilibre budgétaire, l’avis du Gouvernement est défavorable sur ces deux amendements.

À l’attention de Mme Guillemot, par procuration, je précise que la réforme des APL prend au contraire tout son sens quand nous connaissons une difficulté sociale comme actuellement : le dispositif consistant à pouvoir calibrer le niveau des APL de manière contemporaine et avec un écart maximal de trois mois par rapport à la réalité des revenus des allocataires montre toute son utilité dans une période de crise, qui se traduit par l’accroissement des risques de pertes d’emploi, donc de diminutions de salaires ; il permettra d’actualiser et de rehausser plus vite les droits de ceux qui en ont besoin, et, inversement, d’abaisser plus vite les droits de ceux qui en ont moins besoin, donc d’éviter l’accumulation des trop-perçus.

Nous aurons certainement, lors de l’examen du PLF, l’occasion de poursuivre ces débats.