Intervention de Fabien Gay

Réunion du 18 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Nous soutiendrons ces deux amendements, qui sont très bons. Dès le début de la crise, nous avions demandé à Mme Borne, alors ministre de la transition écologique, que le chèque énergie soit élargi, notamment, aux personnes en chômage partiel, qui devaient faire face à une surconsommation électrique, et que ses montants soient augmentés.

Il est vrai que ces derniers ont connu une augmentation l’an dernier : ils s’établissent entre 73 et 300 euros. Si l’on adoptait l’un de ces deux amendements, ils augmenteraient de 25 euros. Nous estimons que c’est nécessaire, monsieur le ministre, d’autant que, dans dix jours, vous allez devoir faire un choix : la commission de régulation de l’énergie (CRE) a écrit à Bruno Le Maire et Barbara Pompili pour leur proposer une nouvelle augmentation des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV) de 1, 55 %. Ce n’est pas rien ! Rappelons que plusieurs hausses ont déjà eu lieu au cours de l’année écoulée : en juin 2019, 5, 9 % ; en août, 1, 2 % ; en février, 2, 4 %. Si cette nouvelle augmentation de 1, 55 % doit avoir lieu, le prix de l’énergie aura augmenté au total de 11 %.

Or l’Observatoire national de la précarité énergétique a indiqué que, si l’on augmentait les tarifs de 10 % en moins de cinq ans – vous prévoyez 11 % en un an ! –, on ferait basculer 423 235 ménages supplémentaires dans une situation de précarité énergétique. À nos yeux, ce n’est pas acceptable !

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, vous confondez le prix et le coût de l’énergie. Ce dernier a effectivement chuté de 15 % à 25 % pendant la crise ; c’est d’ailleurs pourquoi les acteurs alternatifs ont demandé à sortir du système de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh), qui leur garantissait un prix d’achat de 42 euros par kilowattheure, pour aller se servir sur le marché libre, où ce prix était tombé à 21 euros au milieu de la crise ; il faudra d’ailleurs réformer ce système. Or, alors que le coût de l’énergie est extrêmement bas, vous allez proposer une augmentation du prix, de 1, 55 %, qui sera insupportable pour des dizaines de milliers de familles en France.

C’est pourquoi nous appelons à voter en faveur de ces deux amendements.

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