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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b, amendement 760
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’amendement n° 760 rectifié n’a plus d’objet.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 115 est présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Préville, S. Robert et Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 589 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Artano, Corbisez, Jeansannetas et Collin.
L’amendement n° 913 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Mission Écologie, développement et mobilité durables
I. – Créer le programme :
Prime à la conversion dédiée à l’abandon d’une voiture au profit des mobilités propres ou partagées
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
